Re: Est-ce qu'on peut publier des photos prises dans la rue à l'insu des gens?



Le 27/06/2012 15:38, Marilou a écrit :
On 2012-06-27 00:08:31 -0400, Malachite <danrou55@xxxxxxxxx> said:
Bref, les chances de gagner un procès ne sont pas élevées et les
sommes accordées
en dédommagement sont ridicules.

Bonjour,

J'ai répondu à la question «Est-ce qu'on peut...». Et vous, vous dites
que l'on peut le faire pour les raisons que vous indiquez??!?!

Si je suis bien votre raisonnement, on peut voler un dépanneur - bien
que l'on sache que c'est illégal - car les risques de se faire prendre
sont faibles ?



Ce que je dis c'est que la loi n'est pas claire sur ce qui est légal ou illégal dans ce domaine. Le plaignant doit faire la preuve que la photo a été prise dans des conditions illégales, ce qui n'est pas évident. On doit prendre en compte les droits d'expression et d'information, c'est pourquoi on a souvent l'impression que la conclusion d'une poursuite se fait selon l'humeur du juge qui entend la cause.
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