Re: 150 millions d'amendes ?

Le Fri, 20 Jan 2012 11:05:21 -0700, Anne G
<ann.guille@xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx> écrivait dans
soc.culture.quebec:

Le 20/01/12 10:24, S'pion a écrit :

Comment prouver que toutes ces suppposées personnes sont vraiment
celles qui ont télécharger les fichiers ? Nos juges ont de la
difficulté à s'entendre sur ces causes. Nos lois ne sont pas prévues
pour les supports informatique.

Alors, oublie ta théorie d'amende potentielle. Il n'y aura rien.

Ça, c'est clair.

D'ailleurs, ils ne pourront pas compter sur la collaboration de l'Europe :

http://technaute.cyberpresse.ca/nouvelles/internet/201201/20/01-4487704-megaupload-bruxelles-denonce-les-actions-de-la-justice-americaine.php

Ce que je trouve le plus ridicule, c'est qu'on ferme ce site mais
qu'on change aussi la loi pour accommoder le site Youtube où on fait
des vidéos en utilisant des chansons sans demander la permission aux
ayants-droit...


Denis

.

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