Lettre du CPL à Monsieur Philippe Douste-Blazy, Ministre français des Affaires étrangères

February 1, 2007

Simon Abiramia - Courant Patriotique Libre
Département des Relations diplomatiques- Section France
Centre Queen Plazza - Jdeidé - Liban

Monsieur Philippe Douste-Blazy. Ministre des Affaires étrangères. Quai
d'Orsay. 75007 Paris.

Monsieur le Ministre,
Dans votre réponse à Monsieur le député Jean-Marc Nesme lors de la
séance des questions orales à l'Assemblée nationale, le mardi 30
janvier, vous avez déclaré : «Sur le terrain, la situation est de plus
en plus tendue, en particulier à Beyrouth, avec une majorité et une
opposition qui n'arrivent pas à se réconcilier sur deux sujets,
évidemment très importants.

Le premier touche à la possibilité de donner à un tiers du
gouvernement une minorité de blocage, ce qui est inacceptable car cela
entraînerait une inefficacité du gouvernement. Le second problème
concerne le tribunal à caractère international, seule solution pour
éviter l'impunité de tous ceux qui veulent atteindre le Liban dans sa
propre chair ».

Dans votre article publié dans l'édition du 30 janvier du quotidien «
Le Monde », vous avez écrit : « Après trois mois d'une crise politique
grave où chacun a campé sur ses positions, l'opposition semble vouloir
faire le choix de l'escalade, au risque de renvoyer le pays aux pages
les plus sombres de son histoire ».

Permettez-moi, au nom du Courant Patriotique Libre (CPL) en
particulier, de protester vivement contre vos propos considérés comme
une ingérence dans les affaires internes du Liban et dénotant une
méconnaissance de la Constitution libanaise.
En effet, l'article 65 de la constitution libanaise stipule : « Quant
aux questions fondamentales elles requièrent l'approbation des deux
tiers des membres du Gouvernement tel que le nombre en a été fixé dans
le décret de formation. Les questions suivantes sont considérées comme
fondamentales:
La révision de la Constitution, la proclamation de l'état d'urgence et
sa levée, la guerre et la paix, la mobilisation générale, les accords
et traités internationaux, le budget général de l'Etat, Les programmes
de développement globaux et à long terme, la nomination des
fonctionnaires de la première catégorie ou équivalent, la révision des
circonscriptions administratives, la dissolution de la Chambre des
députés, la loi électorale, la loi sur la nationalité, les lois
concernant le statut personnel et la révocation des ministres ».

Cet article a pour objet de garantir un maximum d'adhésion politique
et populaire dans le cadre de la démocratie consensuelle qui régit le
système politique libanais. Nous pouvons faire un parallèle avec le
régime politique en Belgique où nous ne pouvons pas imaginer un
conseil des ministres sans des Flamands ou Wallons.

Or je ne vois pas en quoi ce tiers peut être qualifié de « tiers de
blocage ». Ce tiers peut, évidemment, être formé par différents
ministres ayant des appartenances politiques différentes et non
exclusivement appartenant à l'opposition actuelle. C'est une garantie
supplémentaire pour que les décisions fondamentales soient adoptées
avec le consensus le plus large.

Dans votre article dans « Le Monde », vous accusez « l'opposition de
vouloir faire le choix de l'escalade, au risque de renvoyer le pays
aux pages les plus sombres de son histoire ».

Or permettez-moi de vous rappeler que l'actuel gouvernement présidé
par Monsieur Fouad Siniora n'envoie aucun signal positif à
l'expression des revendications d'une large frange de la population
libanaise sous la houlette de l'opposition nationale libanaise.

Je vous rappelle quelques événements majeurs qui ont marqué le Liban
· La formation du gouvernement libanais au mois de juillet 2005
n'incluait pas les représentants de la communauté chrétienne qui avait
plébiscité les listes du Général Michel Aoun à hauteur de 75% des
électeurs de cette communauté.
· Le 12 novembre 2006, démission de tous les ministres représentant la
communauté chiite
· Un sit-in permanent qui dure depuis 60 jours
· Deux manifestations géantes (les 1er et le 10 décembre 2006) qui ont
rassemblé plus d'un million cinq cent mille libanais sur une
population de 4 millions de libanais.

Monsieur le Ministre,

L'opposition a eu recours à des actions démocratiques et pacifiques.
Lors de la journée de la grève générale, le mardi 23 janvier, nous
avons vu sur les chaînes de télévision, des miliciens appartenant aux
partis de la majorité parlementaire, porter des armes. Des francs-
tireurs ont même fait leurs apparitions sur les toits des immeubles,
le jeudi 25 janvier, tirant sur les manifestants.

Pour justifier le recours à ces actions de la part de l'opposition,
permettez-moi de vous signaler que sept atteintes graves à la
constitution libanaise ont été dénombrées dans le cadre des actions de
ce gouvernement.

L'une d'elles est le non respect de l'article 95 qui stipule que « les
communautés seront représentées équitablement au sein du Gouvernement
» et ceci en conformité avec le paragraphe Z du Préambule de la
Constitution : « Aucune légitimité n'est reconnue à un quelconque
pouvoir qui contredise le pacte de vie commune ».

Par conséquent, le gouvernement de Monsieur Siniora que vous continuez
à vouloir appuyer est anticonstitutionnel et illégitime étant donné
que la communauté chrétienne n'est pas équitablement et justement
représentée et que le gouvernement n'inclut plus aucun ministre
chiite.

Les autres atteintes sont aussi flagrantes mais je me contente d'en
citer une seule transgressant l'article 19 relatif à la constitution
du conseil constitutionnel :
« Un Conseil Constitutionnel sera institué pour contrôler la
constitutionnalité des lois et statuer sur les conflits et pourvois
relatifs aux élections présidentielles et parlementaires ».

Vous savez, Monsieur le Ministre, que le Conseil Constitutionnel est
la plus haute autorité juridique du pays. Or Monsieur Siniora a
neutralisé cette institution afin de l'empêcher de statuer sur la
demande en recours présentée par le CPL sur l'invalidité de l'élection
de 10 députés de la majorité actuelle dans la circonscription de
Baabda-Aley.

Monsieur le Ministre,

J'espère avoir apporté dans cette lettre quelques éléments aidant à
éclairer certains points essentiels et fondamentaux dans le but
d'expliquer du mieux possible la réalité de la situation
Constitutionnelle du pays.
Ainsi, j'ose espérer une clarification de votre part de vos récentes
prises de position.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, à l'expression de ma plus haute
considération.

Simon Abiramia
Beyrouth, le 1 février 2007

.