HAITI -- Justice -- Affaire de Port-de-Paix -- Les faits?





Copie d'un message reçu :
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Ci-joint un texte du Réseau National de Défense des Droits Humains
(RNDDH) qui essaie de présenter les aspects factuels de cet évènement
qui semble allonger la liste des nombreux mystères que la justice
haïtienne S'EFFORCE (oui, oui, l'enquête se poursuit!) de résoudre.

Que 2009 soit une année de patience!

A*
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Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
SCANDALE AU NIVEAU DE L’APPAREIL JUDICIAIRE :
APPEL AU RESPECT DE LA LOI ET A LA MORALISATION DES PRATIQUES
JUDICIAIRES ET POLICIERES
30 décembre 2008
Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), préoccupé
par la situation qui se développe à Port-de-Paix depuis plus d’un (1)
mois, se propose de partager avec l’opinion publique ses conclusions
relatives à ce qu’il convient d’appeler désormais le « Scandale de
Lavaud».
Le 21 octobre 2008, Alain DESIR est arrêté à Port-au-Prince puis
extradé vers les Etats-Unis d’Amérique où il est détenu sous le chef
d’accusation de trafic illicite de stupéfiants. Deux (2) jours plus
tard, soit le 23 octobre 2008, une perquisition est menée à son
domicile situé dans la zone de Lavaud, localité dépendant de la Pointe
des Palmistes, première section communale de Port-de-Paix. Cette
perquisition a été conduite par :
Jean Volné BELLAMIN, Substitut du Commissaire du Gouvernement;
Patrick EUGENE, Substitut du Commissaire du Gouvernement ;
Paul BLANC, Suppléant Juge de Paix ;
Jean Mathieu DORVELUS, Suppléant Juge de Paix ;
Gaby DORELIEN, Greffier ;
Albert LORISTON, Greffier.
Cette perquisition s’est soldée par l’interpellation du docteur Mozart
CHERUBIN, Directeur médical de l’Hôpital Beraca, situé à La Pointe des
Palmistes, la saisie de plusieurs objets par les autorités et
l’apposition de scellés sur deux (2) maisons appartenant à Alain
DESIR.
Parallèlement, suite à une information rapportée par un indicateur aux
autorités judiciaires, relative à l’existence d’une forte somme
d’argent, une deuxième perquisition est menée le 12 novembre 2008 à la
résidence du sieur Marc FREDERIC, oncle de Alain DESIR, située dans la
même zone que la résidence de ce dernier. Lancée sous la direction de
Me René MOÏSE, Substitut du Commissaire du Gouvernement près le
Tribunal de Première Instance de Port-de-Paix, cette opération été
réalisée avec la participation de :
Saint-Marc BOUQUET, Juge Titulaire au Tribunal de Paix de Port-de-
Paix ;
Jean Mathieu DORVELUS, Suppléant Juge de Paix ;
Gaby DORELIEN, Greffier ;
Albert LORISTON, Greffier ;
Mangle SAMSON, Représentant de la Mission des Nations-Unies pour la
Stabilisation en Haïti (MINUSTAH) ;
Un contingent de dix-huit (18) policiers de l’Unité Départementale
pour le Maintien de l’Ordre (UDMO) du Nord-ouest et un investigateur.
ACCILUS Wagonel, A1;
ALEXIS Petit François, A1;
BEAUDEL Gary, A1;
CHARLOTIN Djunny Anglade, A1;
COMTE Michelet, A1;
DUCTAN Ezechias, A1;
JABOIN Patrick, A1;
JEAN Rejunel, A1;
JOCELYN Jean Francenord, A1;
LINDOR Wilson, A1;
LOUIS Jean Claude Junior, A3 ;
LOUITERNIER Jean-Mary, A3, Investigateur
MELIDOR Jean Marc, A1 ;
NICOLAS Thiliny, A1;
PIERRILUS Ramy, A4, Commandant de l’UDMO ;
SAINT-VIL Gary, A2.
THÉOPHILE Eberle, A2;
TOUSSAINT Célestin, A3;
VINCENT Luxon, A1.
Le Commissaire du Gouvernement Michenet BALTHAZAR, en voyage aux
Etats-Unis d’Amérique aurait été informé de l’opération, et pour
s’assurer de sa part du butin, aurait recommandé son chauffeur Jean
Simon MICLASSE au commissaire a.i. René MOÏSE pour l’accompagner dans
cette opération.
La perquisition du 12 novembre 2008 s’est transformée en une véritable
opération de pillage où des objets de valeur ainsi qu’une forte somme
d’argent dont le montant exact ne peut toujours pas être estimé, ont
été emportés par toute autorité judiciaire et policière ayant pris
part à cette opération, à l’exception du représentant de la MINUSTAH.
Par la suite, les pillards se sont entendus pour déclarer aux
autorités la somme de cinq cent dix mille (510.000) dollars
américains.
Les 12 et 14 novembre 2008, une distribution en règle est réalisée au
Commissariat et au Parquet de Port-de-Paix par les pillards du
domicile de Marc FREDERIC. Plusieurs personnes ont reçu leur part du
gâteau dont entre autres :
Dumas LOUIDOR, Commis Greffier près le Parquet du Tribunal de
Première Instance de Port-de-Paix ;
Me Gérard ATHIS, Avocat, ancien Commissaire du Gouvernement près le
Tribunal Civil de Port-de-Paix ;
Sainvilia SAINT CHARLES et Kerline JEAN, récemment nommées
Secrétaires au Parquet du Tribunal civil de Port-de-Paix ;
Patrick EUGENE, Substitut du Commissaire du Gouvernement près le
Tribunal Civil de Port-de-Paix ;
Jean Volné BELLAMIN, Substitut du Commissaire du Gouvernement près le
Tribunal Civil de Port-de-Paix ;
Harry REGISTRE, Inspecteur Municipal, responsable du Service
Départemental de la Police Judiciaire et porte-parole de la PNH dans
le département du Nord-ouest ;
Jordany LAZAR, policier, A2.
Toutefois, il convient de signaler que le Doyen du Tribunal de
Première Instance de Port-de-Paix d’alors Me Ronel GELIN ainsi que le
Juge de Paix Suppléant Wilson ETIENNE ont décliné les offres
respectives de dix mille (10.000) et de trois cents (300) dollars
américains qui leur ont été faites par le Commissaire a.i. René MOÏSE
et le Juge de Paix Suppléant Jean Mathieu DORVELUS.
Face au scandale provoqué par ce dossier, le 6 décembre 2008, les
Juges du Tribunal de Première Instance de Port-de-Paix se sont réunis
en assemblée générale et ont décidé, en attendant que le Ministère de
la Justice et de la Sécurité Publique mène une enquête sur le dossier,
de ne pas siéger avec les officiers du Parquet tout en continuant à
instruire les dossiers qui leur sont confiés et à siéger seulement en
chambre des référés. Le lendemain, soit le 7 décembre 2008, le Doyen
du Tribunal de Première Instance de Port-de-Paix, Me Ronel GELIN, a
adressé une correspondance au Ministre de la Justice et de la Sécurité
Publique, Me Jean Joseph EXUME, l’informant de cette décision. Le 10
décembre 2008, suite à une agression du Commissaire du Gouvernement
Michenet BALTHAZAR sur la personne du Doyen Ronel GELIN, les juges ont
décidé d’observer un arrêt complet de travail. Par lettre du 11
décembre 2008, le Ministre de la Justice a été mis au courant.
Le 12 décembre 2008, le Doyen Ronel GELIN est convoqué par le Ministre
de la Justice et de la Sécurité Publique. Ce dernier, étant empêché,
s’est fait représenter par son chef de cabinet qui a demandé au doyen
de rouvrir les portes du tribunal. Devant son refus d’obtempérer, le
17 décembre 2008, il est relevé de ses fonctions de doyen pour
insubordination. Il est remplacé par le Juge d’Instruction Max Wilbert
JOSUE. Cependant, Me JOSUE proteste contre la manière dont le Doyen a
été révoqué et par conséquent, n’accepte pas de prendre fonction.
Parallèlement, le Substitut du Commissaire du Gouvernement René MOÏSE,
les Juges de Paix Saint-Marc BOUQUET, et Jean Mathieu DORVELUS ainsi
que les Greffiers Gaby DORELIEN, et Albert LORISTON sont mis en
disponibilité avec solde.
Dans la foulée, dans la nuit du 27 au 28 décembre 2008, Marc FREDERIC,
oncle d’Alain DESIR, est victime d’une tentative d’assassinat perpétré
par quatre (4) individus armés, encagoulés. Il a reçu une balle au
ventre alors qu’il se trouvait dans sa résidence et a dû subir
immédiatement une intervention chirurgicale. Cet attentat à la vie de
Marc FREDERIC confirme, si besoin en était, que ce dossier dangereux
mérite d’être traité par les autorités haïtiennes avec une attention
soutenue.
Cette pratique de disparaître les corps du délit et de piller
systématiquement les maisons perquisitionnées tend étonnamment à
devenir la règle au niveau de la police et de la justice. Le même
scénario a été constaté récemment à Saint Marc où des juges, des
greffiers et des policiers sont dénoncés d’avoir détourné à leur
profit personnel une somme importante d’argent saisie dans des
véhicules montés par des trafiquants de drogue. Tous ces
fonctionnaires sont encore en poste et ne sont nullement inquiétés.
Tenant compte de la gravité du dossier, le RNDDH s’étonne de ce que le
Ministre de la Justice n’ait pas jugé important de rencontrer le Doyen
du Tribunal de Première Instance de Port-de-Paix, malgré toutes les
dénonciations faites par ce dernier. Par ailleurs, la mise en
disponibilité de certains membres de l’appareil judiciaire de Port-de-
Paix ne peut constituer une solution aux graves défis qu’il y a lieu
de relever dans cette juridiction car l’idée que des fonctionnaires de
l’Etat se transforment en de vulgaires pillards et en des voleurs à
cravate est totalement inacceptable et doit être sanctionnée avec la
dernière rigueur.
Le RNDDH enjoint le gouvernement haïtien à mettre tout en oeuvre, pour
que ceux qui ont détourné les corps du délit notamment à Port-de-Paix,
volé les biens se trouvant en leur possession en raison de leurs
fonctions, à quelque corps qu’ils appartiennent, ainsi que tous ceux
qui cautionnent les actes de pillage, à quelque niveau que ce soit,
soient identifiés, poursuivis et jugés conformément à la Loi.
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