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Éditorial LE MATIN du 26 février 2008

La double nationalité, encore et encore

Par Claude Moïse

claudemoise@xxxxxxxxxxxxxxxx

L'actualité est gorgée de questionnements qui, accaparés par de
nombreux intervenants, sont dramatisés à souhait. Cela, dans la
meilleure tradition haïtienne des metteurs en scène de psychodrames.
On les retrouve dans tous les milieux. Si les difficultés que charrie
cette actualité n'étaient pas si préoccupantes pour la grande majorité
des habitants de ce pays, on se soucierait de ne pas contribuer à
amplifier le bruit qui s'en dégage. Renouvellement du tiers du Sénat
probablement retardé par la démission du directeur général du CEP,
élections indirectes problématiques, cherté de la vie, interpellation
du Premier ministre, mise en cause récurrente de la double
nationalité. *****De quelque côté qu'on aborde ces faits d'actualité,
on bute sur la problématique de la gouvernabilité et, incidemment, sur
le dispositif constitutionnel s'y rapportant.***** J'ai en quelques
occasions tenté de mettre en relief les effets de la difficulté
d'aboutir à une normalisation durable. À moins d'être en orbite autour
de Sirius, on ne saurait sous-estimer les effets désastreux de
l'instabilité qui en résulte.

Sans doute, la controverse sur la double nationalité n'a pas, par elle-
même, d'incidence directe sur le climat politique, mais toutes les
fois qu'elle est soulevée en se rapportant à un cas litigieux, elle
provoque des réactions passionnées. Il y eut en février 2005 l'affaire
Marie-Claude Bayard et, en octobre de la même année, l'affaire
Dumarsais Siméus. Mme Bayard, n'ayant pas recouvré sa nationalité
haïtienne après être devenue américaine, avait renoncé à devenir
ministre du Commerce. Quant à M. Siméus, il a mené une âpre bataille
pour faire admettre ses droits aux privilèges politiques réservés aux
citoyens haïtiens. L'affaire aboutit en Cassation qui lui donna
raison. L'arrêt du plus haut tribunal déclencha un tel vacarme que le
gouvernement intérimaire dut utiliser un artifice pour empêcher la
validation de la candidature à la présidence de l'homme d'affaires
texan, haïtien d'origine.

Il y a maintenant l'affaire dite des sénateurs Rudolph Boulos et
Ultimo Compère, accusés par leur collègue Gabriel Fortuné de détenir
un passeport américain et promis, de ce fait, à la disqualification de
leur statut de sénateur, la Constitution ne permettant d'accéder à
cette fonction qu'aux Haïtiens d'origine qui n'auraient pas renoncé à
leur nationalité. Elle continue à faire grand bruit et au passage à
offrir aux détracteurs l'occasion de casser du sucre sur le dos de la
diaspora. Et le comité du Sénat chargé d'instruire ce dossier s'est
empressé d'étendre l'objet de son enquête non seulement aux
parlementaires, mais encore à des ministres et fonctionnaires de haut
rang comme pour signifier la complexité du dossier, et, à l'occasion,
régler quelques comptes. On ne sait jamais.

Au fait, la clause constitutionnelle d'interdiction de la double
nationalité est sans conséquence. Elle est superfétatoire. Les
constituants auraient pu en faire l'économie s'il ne s'agissait pas
d'une manifestation d'humeur destinée à souligner à grands traits une
sorte de rejet de la catégorie d'Haïtiens expatriés. En fait, qui peut
aujourd'hui, dans une cause quelconque, exciper de la qualité d'une
citoyenneté étrangère pour se soustraire à la loi haïtienne. La double
nationalité est une situation de fait. Le Canadien d'origine qui se
serait naturalisé haïtien en vertu des lois haïtiennes ne cesse pas
d'être canadien tout en étant haïtien et assujetti aux lois du pays
tant qu'il y vit.

Quand bien même on aurait reconnu la double ou multiple nationalité on
n'aurait rien changé à la situation si, du même souffle, on ne
révisait point l'ensemble des clauses constitutionnelles sur la
nationalité. Or, dans notre charte, plusieurs notions sont ici en
cause. En plus de celles invoquées par l'auteur du texte ci-contre,
nous pouvons retenir :

1) <<Les règles relatives à la nationalité haïtienne sont déterminées
par la loi>> (Article 10)

2 <<La réunion des droits civils politiques constitue la qualité de
citoyen>> (article 16)

2) La nationalité haïtienne d'origine (article 11), un principe de
base

3) Les Haïtiens par naturalisation admis après cinq ans à <<occuper des
fonctions publiques autres que celles réservées par la Constitution et
par la loi aux Haïtiens d'origine.>> (Article 12.2)

4) << L'Haïtien naturalisé étranger peut recouvrer sa nationalité
haïtienne en remplissant toutes les conditions et formalités imposées
à l'étranger par la loi.>> (Article 14) Donc il serait rangé dans la
catégorie d'étranger, mais un étranger étrange auquel on ne pourrait
point ravir la qualité d'Haïtien d'origine

5) La double nationalité expressément interdite dans la charte de 1987
(article 15)

Regroupées sous les titres II, III et IV se rapportant à la
nationalité, à la qualité de citoyen et au statut des étrangers, ces
clauses constituent la référence de base pour jouir de certains droits
et accéder à certaines fonctions. Dans plusieurs cas, la Constitution
énumère les conditions d'éligibilité sauf en ce qui concerne les
ministres et les juges.

À l'examen, on se rendra compte qu'il y a des confusions, des
imprécisions et même des contradictions qui donnent lieu à des
controverses. Quant à la mutation que l'ampleur de la migration a fait
connaître à notre pays au cours des cinquante dernières années, il
s'agit bien là d'une donnée sociétale qui conditionne l'importance de
notre diaspora dans le devenir d'Haïti. On peut soulever autant de
tempêtes que l'on veut, recourir à toutes sortes d'arguties quand ce
n'est pas au dénigrement, il y a là un choix de société à faire. Et on
peut dire ce que l'on veut, la loi Voltaire du 2 août 2002 constitue
un pas dans la bonne direction.

LE MATIN mardi 26 février 2008
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