Haiti-- Nationalité-- DOUYON -- À propos de la double nationalité

Copie d'un message reçu :
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Une solution ingénieuse. Qu'en disent les experts?
A*
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À propos de la double nationalité



Montréal, le 16 juillet 2006



Cher ami,



Il semble de plus en plus se dessiner un consensus dans le pays et en
diaspora pour la reconnaissance de ce que l'on appelle « la double
nationalité » qui menace d'envenimer les rapports entre ces deux
communautés haïtiennes. En dehors de la charge émotionnelle, qui est
en elle-même déjà énorme, il est évident qu'Haïti ne peut pas se
permettre de se passer de ce bassin de ressources humaines et
techniques que représente sa diaspora. Tôt ou tard, le plus tôt sera
le mieux, il faudra éliminer l'obstacle constitutionnel du petit
article 15: « La double nationalité haïtienne et étrangère n'est
admise dans aucun cas. » Cependant, changer cette petite phrase pose
un problème, car le délai constitutionnel prévu pour en arriver à
un amendement est long, et même très long. Il faut prévoir un
minimum de six ans. La diaspora ne veut pas et ne peut pas attendre
davantage, et on ne saurait la blâmer.

Jean Casimir, il y a déjà quelques mois, argumentait que par
définition, et constitutionnellement, on est haïtien quand on est né
« d'un père haïtien ou d'une mère haïtienne ». On est donc
haïtien pour la vie! C'est une prérogative qui nous vient de notre
naissance et elle ne peut en aucun cas être l'objet de changement ou
de négation arbitrairement. Récemment, Christian Alcindor, dans un
article bien tourné, fait à juste titre valoir que la Constitution
haïtienne crée une catégorie d'Haïtiens apatrides, ce qui est
contraire à la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948
et à la Convention de Genève de 1954 auxquelles Haïti a souscrit. Je
ne pense pas que c'était l'intention des constituants de 1987.
Théodore Achille présente l'argument juridique que la « double
nationalité » ne peut exister qu'après une convention signée entre
États, elle ne peut être une disposition légale unilatérale d'un
pays. À cette thèse, on pourrait rappeler que certains pays,
unilatéralement, professent que leurs nationaux ne perdent jamais leur
nationalité, même après en avoir acquis une autre, dans un pays
étranger. On a vu, par exemple, certains individus vivant en Haïti et
considérés Haïtiens appelés et partir se mettre sous le drapeau
allemand pendant la deuxième guerre mondiale, parce qu'ils étaient de
descendance allemande.

Je ne suis pas juriste, à plus forte raison constitutionnaliste, je
vais laisser au plus compétent que moi le soin de débattre de ce
sujet afin d'éclairer la population. Je voudrais suggérer cependant
d'accorder une attention à l'article 286 des dispositions transitoires
de la présente Constitution qui, à l'époque, en 1987, accordait un
délai de deux ans à ceux de la diaspora qui avaient pris une
nationalité étrangère et qui voulaient recouvrer leur nationalité
haïtienne. Ne pourrait-on pas reprendre cet article, le prolonger
jusqu'en 2012 ou 2013 par un vote, une loi, une décision du Parlement
pour permettre à tous, à ceux qui le veulent, de se prévaloir de
cette disposition transitoire pour jouir immédiatement des droits
civiques et politiques qu'ils réclament, comme citoyens haïtiens à
part entière, en attendant que l'amendement constitutionnel
légalement voté par le présent parlement prenne effet selon les
dispositions prévues par la loi-mère? Ce compromis me semble valable,
car elle devrait pouvoir satisfaire tout le monde, d'abord la diaspora
pressée, et surtout il aurait l'avantage de respecter et de préserver
l'esprit de la Constitution qui avait voulu accommoder certains
haïtiens en diaspora dans leur intention de retourner vivre dans le
pays, pour se mettre à son service. Une réflexion en amène une
autre, l'extension de l'article 286 pourrait être la solution de
compromis acceptable en contournant l'irritant article 15 de la
présente Constitution, pour la satisfaction de tous, au bénéfice du
pays.

Kenbe la,




Frantz Douyon

Montréal

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