Menace sur l'unité judiciaire de la Bretagne

Menace sur l'unité judiciaire de la Bretagne
Les associations culturelles solidaires des juristes
Le ressort de la cour d'appel de Rennes colle à la réalité du territoire breton, avec ses cinq départements. Le projet gouvernemental consiste à appliquer le principe « Une région administrative, une cour d'appel », ce qui en Bretagne se traduirait par l'exclusion de la Loire-Atlantique et son intégration dans le ressort de la cour d'appel d'Angers.

Ce serait-là le dernier acte du processus de décapitation de la Bretagne, car enlever d'une région historique, de façon autoritaire; sans consulter les habitants ni leurs élus, son département le plus peuplé et sa plus grande ville; c'est bien de décapitation qu'il s'agit. Une manipulation de territoire impensable ailleurs en Europe (imagine-t-on l'Écosse sans Glasgow?) mais pratiquée ailleurs, dans 1'ex-URSS, par exemple.

Le projet de faire coïncider le découpage régional administratif et le découpage de l'espace judiciaire se heurte en Bretagne à une réalité incontournable: la majorité de la population refuse le découpage administratif; preuve en est que les citoyens viennent d'élire 18 députés qui se sont engagés à déposer une proposition de loi pour réunifier la Bretagne. Et ils laisseraient se faire une réforme qui vise au contraire à renforcer encore davantage l'exclusion de la Loire Atlantique? Surtout que les juristes bretons n'ont jamais demandé la modification du ressort de la cour d'appel de Rennes, bien au contraire.

Pour retrouver le chemin vers une administration respectueuse des territoires et de leurs habitants, avec leur mémoire de leur passé commun et leur manière de vivre ensemble, il convient de résoudre démocratiquement la question de la réunification administrative de la Bretagne. Dès lors s'appliquera sans problème le principe « Une région administrative, une cour d'appel ».

C'est dans ce but que les grandes associations culturelles et Bretagne Réunie soutiennent le mouvement des juristes de Bretagne pour le maintien de l'unité judiciaire de la Bretagne et appelleront à manifester fin septembre à Rennes.

Patrick Malrieu

Président du Conseil culturel de Bretagne

Yvonnick Gicquel

Président de l'Institut culturel de Bretagne

Jean-Yves Bourriau

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