Re: La Belgique première de Classe



On Feb 26, 4:11 pm, "M. Delaniche" <m-delani...@xxxxxxxxxxxxxxxxxx>
wrote:
Une agence canadienne a comparé 81 pays et vérifié combien d'impôts
une multinationale doit payer lorsqu'elle y fait des investissements.
Cette année, la Belgique est première de classe. Grâce à
l'introduction du système d'intérêts notionnels introduit fin 2005 par
le gouvernement. Résultat: «En aucun autre pays industrialisé, l'impôt
réel sur le capital investi n'est si bas, indique l'étude. Le capital
investi rapporte bien plus vite que dans d'autres pays.»

Déclaration fiscale 2006: les changements en matière de fiscalité pour
les entreprises:

1. Introduction des intérêts notionnels : déduction de la base
imposable d'un intérêt fictif sur fonds propres. Cette mesure
particulière ramène le taux de l'impôt des sociétés qui est de
33,99% à un taux effectif d'environ 26%.

2. Suppression du droit
d'apport (0,5% du capital)

3. Exonération d'impôt de certaines
subventions régionales.

4. Extension de l'exonération du précompte
professionnel pour chercheurs employés par des universités et
entreprises actives dans la recherche et le développement (R&D).

5. Transformation de la déduction pour investissement en R&D en crédit
d'impôt.

6. Stage dans les entreprises : déduction de 120% des frais
supportés par l'employeur.

7. Travail en équipe : augmentation de la
part du précompte professionnel que l'employeur ne doit pas verser.

Voilà des mesures qui devraient favoriser l'emploi.
--
-_-_-_-
Maurice

Merci. Mais avec tous les aigris de ce forum, vous n'arrivez pas à en
convaincre beaucoup...

Fred

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